Conditions Générales de services
1. Présentation et portée des présentes CGS
1.1 Tamelys.com est une plateforme en ligne exploitée par GCT AGENCY S.A.R.L., société immatriculée au Luxembourg sous le numéro B306520, dont le siège est situé 11, Rue des Trois Cantons, L - 8399 Windhof (Koerich), Luxembourg (ci-après « nous », « notre » ou « Tamelys »). Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous joindre par e-mail à service@tamelys.com ou par téléphone au +33 5 37 17 03 99.
1.2 Les présentes Conditions Générales de service (CGS) régissent votre accès et votre utilisation de Tamelys.com, ainsi que toute commande effectuée via la plateforme, qu’il s’agisse de l’achat d’articles ou de l’abonnement « membre VIP ».
1.3 Vous pouvez conserver ces CGS sous forme électronique ou imprimée. La version en vigueur est toujours disponible sur le site Tamelys.com, et une copie vous sera également envoyée par e-mail après chaque commande.
2. Conditions d’utilisation de Tamelys.com
2.1 L’accès à Tamelys.com et la possibilité d’acheter des articles nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous pouvez créer un compte gratuit ou souscrire à l’abonnement « Membre VIP » pour bénéficier d’avantages exclusifs.
2.2 Tamelys.com est exclusivement destiné aux consommateurs finaux. Vous êtes considéré comme consommateur si vous utilisez la plateforme à des fins personnelles et non professionnelles.
2.3 La langue contractuelle applicable est le français.
3. Création d’un compte utilisateur
3.1 Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes lors du formulaire d’inscription.
3.2 L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs sous la responsabilité de leur représentant légal.
3.3 L’activation de votre compte confirme l’acceptation de ces CGS et constitue la formation d’un contrat entre vous et Tamelys.
3.4 Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte créé de manière abusive ou multiple.
4. Compte standard et fonctionnalités
4.1 Le compte standard vous permet de parcourir et d’acheter des articles disponibles sur Tamelys.com. Certains articles ou promotions sont réservés exclusivement aux membres VIP.
4.2 Chaque mois, nous mettons en avant de nouveaux articles adaptés à vos préférences.
4.3 Il est recommandé de maintenir vos informations personnelles à jour pour assurer le bon fonctionnement de votre compte.
4.4 Le compte standard peut être clôturé à tout moment par l’utilisateur sans préavis. Nous nous réservons un délai de préavis de quatre semaines en cas de suppression de compte par Tamelys.
5. Abonnement « Membre VIP »
5.1 L’abonnement VIP est une option payante à 39,99€/mois qui vous permet d’accéder à des offres exclusives, des réductions ou à des articles réservés aux membres VIP.
5.2 Les avantages incluent :
-
Une période de 5 jours gratuits pour essayer les réductions « Membre VIP » avant que l'abonnement ne soit débité.
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Accès prioritaire aux nouveaux articles
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Tarifs préférentiels ou réductions supplémentaires
5.3 Les frais mensuels de l’abonnement VIP sont débités automatiquement, sauf si vous choisissez d'annuler l'abonnement. Les paiements peuvent être utilisés sous forme de Crédit VIP pour vos achats futurs.
5.4 La fonction « annuler l'abonnement » vous permet de suspendre votre abonnement afin d’éviter le débit automatique des frais. Vous pouvez réactiver vos avantages a tout moment a partir du compte client.
5.5 L’abonnement VIP est à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment. La résiliation prendra effet immédiatement. Vous pouvez résilier via votre compte en ligne ou en contactant le service client.
6. Crédits VIP
6.1 Les Crédits VIP sont des crédits internes utilisables pour acheter des articles sur Tamelys.com. Ils n’ont pas de valeur monétaire en dehors de la plateforme.
6.2 En cas de remboursement d’un achat effectué avec des Crédits, le remboursement s’effectue sous forme de Crédits. Les achats réglés directement sont remboursés via le mode de paiement initial, sauf demande contraire.
6.3 Les Crédits ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent.
6.4 Les Crédits expirent deux ans après leur attribution.
7. Prix et frais de service
7.1 Les prix indiqués incluent les taxes légales et peuvent varier selon le statut d’abonné standard ou VIP.
7.2 Les frais d’expédition peuvent s’ajouter, sauf mention contraire.
7.3 Les modifications de prix liées à des variations de coûts ou de taxes peuvent être appliquées une fois par année civile. Vous serez préalablement informé par e-mail.
7.4 Vous avez le droit de résilier votre abonnement VIP si un changement de prix vous est défavorable.
8. Responsabilité
8.1 Tamelys est responsable des dommages résultant de sa faute intentionnelle ou grave, ainsi que des dommages corporels ou atteintes à la santé.
8.2 Pour les autres cas, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et essentiels liés à l’exécution du contrat.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Tous les contenus, logos, images et textes de Tamelys.com restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Modifications des CGS
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces CGS, à condition que les modifications soient raisonnables et motivées.
10.2 Vous serez informé des changements par e-mail et avez six semaines pour les contester. Passé ce délai, elles sont considérées comme acceptées.
11. Loi applicable et règlement des litiges
11.1 Les relations contractuelles sont régies par le droit luxembourgeois.
11.2 Règlement en ligne des litiges : Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr. Notre adresse e-mail de contact est : service@tamelys.com
11.3 Si une disposition est jugée invalide, elle sera remplacée par la disposition légale applicable, sans affecter le reste des CGS.
12. Modèle de formulaire de retractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’abonnement « Membre VIP ».)
À l’attention de : Tamelys – GCT AGENCY S.A.R.L., 11, Rue des Trois Cantons, L - 8399 Windhof (Koerich), Luxembourg
Email : service@tamelys.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
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Nature du service : Abonnement « Membre VIP »
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Date de la souscription : ___________________________
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Nom du consommateur : ___________________________
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Adresse du consommateur : ___________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ___________________________
13. Informations de contact
Pour toute question :
E-mail : service@tamelys.com
Téléphone : +33 5 37 17 03 99
Adresse : 11, Rue des Trois Cantons, L - 8399 Windhof (Koerich), Luxembourg